<\/p>\n
<\/p>\n
Pr\u00e9liminaire<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Syskern, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 929 292 076 RCS Paris, et ayant son si\u00e8ge social au 31 rue Tronchet, 75008 Paris, est assujettie \u00e0 la TVA sous le num\u00e9ro FR16929292076. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s’appliquent \u00e0 l’ensemble des transactions conclues entre Syskern et ses clients, sous r\u00e9serve de conditions particuli\u00e8res convenues par \u00e9crit.<\/p>\n <\/p>\n I. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s “CGV”) r\u00e9gissent de mani\u00e8re exclusive les relations commerciales entre Syskern (ci-apr\u00e8s “la Soci\u00e9t\u00e9”) et ses clients (ci-apr\u00e8s “les Clients”) pour toute fourniture de produits et\/ou services associ\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment, les CGV applicables \u00e9tant celles en vigueur \u00e0 la date de la commande. Toute commande implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV, qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions non convenues par \u00e9crit entre les parties.<\/p>\n <\/p>\n II. Commandes<\/strong><\/p>\n 1. Commande de Produits<\/strong><\/p>\n Toute commande de produits est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s confirmation \u00e9crite ou exp\u00e9dition des produits. Les modifications ou annulations de commandes ne seront possibles qu’apr\u00e8s accord \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9. En cas d’annulation sans accord pr\u00e9alable, des frais pourront \u00eatre factur\u00e9s au Client. Toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 un certain montant peut \u00eatre refus\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n 2. Commande de Prestations<\/strong><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 propose diverses prestations soumises aux pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 des conditions particuli\u00e8res. Toute modification, annulation ou report d’une prestation par le Client doit \u00eatre valid\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, et les frais engag\u00e9s seront \u00e0 la charge du Client. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de recourir \u00e0 des sous-traitants pour l’ex\u00e9cution des prestations.<\/p>\n <\/p>\n III. Prix<\/strong><\/p>\n Les prix des produits de Syskern sont mis \u00e0 jour chaque mois via une liste de prix officielle, valable pour la p\u00e9riode d\u2019un mois \u00e0 compter de sa date de diffusion. Pour les produits qui ne figurent pas dans cette liste, les offres de prix sont valables pour une dur\u00e9e de quinze (15) jours pour les produits standards et cinq (5) jours pour les c\u00e2bles, sauf stipulation contraire. Les prix sont indiqu\u00e9s hors taxes et hors frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Pour les prestations, les prix sont bas\u00e9s sur les informations fournies par le client et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus affectant la prestation ou la disponibilit\u00e9 des produits.<\/p>\n <\/p>\n IV. Conditions de R\u00e8glement<\/strong><\/p>\n Les factures sont payables comptant, sans escompte. Syskern se r\u00e9serve le droit de demander un paiement anticip\u00e9 ou des garanties suppl\u00e9mentaires selon la situation financi\u00e8re du Client. En cas de paiement anticip\u00e9, aucun escompte n\u2019est accord\u00e9. Les produits non stock\u00e9s sont payables \u00e0 la commande, sauf accord \u00e9crit. Aucune suspension ou compensation de paiement n’est autoris\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n V. Retards et D\u00e9faut de Paiement<\/strong><\/p>\n En cas de retard ou de d\u00e9faut de paiement, toutes les sommes dues par le Client deviendront imm\u00e9diatement exigibles sans mise en demeure pr\u00e9alable. Syskern se r\u00e9serve le droit de suspendre toute nouvelle livraison ou prestation. Le Client sera tenu de payer :<\/p>\n – Des p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de 10 % ;<\/p>\n – Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros par facture impay\u00e9e ;<\/p>\n – Une clause p\u00e9nale \u00e9gale \u00e0 15% du montant impay\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n VI. Livraison – Transport<\/strong><\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison des produits Syskern sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et leur d\u00e9passement ne pourra entra\u00eener ni indemnit\u00e9s ni annulation de commande. La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e au point de vente d\u00e9fini dans la cotation, et des frais de port suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre \u00e0 la charge du Client. Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits lors de la livraison et de signaler toute r\u00e9serve conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n VII. Transfert des Risques<\/strong><\/p>\n La responsabilit\u00e9s des produits lors du voyage incombe \u00e0 Syskern. Le transfert de responsabilit\u00e9 au client se fait \u00e0 la r\u00e9ception de la marchandise. Le Client doit v\u00e9rifier la quantit\u00e9, la qualit\u00e9 et l’\u00e9tat des produits \u00e0 la livraison et signaler tout dommage conform\u00e9ment \u00e0 l’article VI.<\/p>\n <\/p>\n VIII.Reprises – Recyclage – Destructions<\/strong><\/p>\n Les produits ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s, sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit. Si accept\u00e9, un produit peut \u00eatre repris sous certaines conditions, avec une d\u00e9duction minimale de 10% sur la valeur factur\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n IX. Clause de R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits vendus demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Syskern jusqu\u2019au paiement complet. Le Client doit conserver les produits en bon \u00e9tat et ne peut les revendre sans accord pr\u00e9alable. En cas de d\u00e9faut de paiement, Syskern peut revendiquer les produits impay\u00e9s et exiger leur restitution imm\u00e9diate.<\/p>\n <\/p>\n X. R\u00e9solution<\/strong><\/p>\n En cas de non-paiement ou de manquement grave, Syskern se r\u00e9serve le droit de suspendre les livraisons ou r\u00e9silier les contrats apr\u00e8s mise en demeure, avec restitution des produits impay\u00e9s et demande de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n <\/p>\n XI. \u00c9thique et Compliance<\/strong><\/p>\n Syskern s’engage \u00e0 respecter les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la Charte de Transparence et d\u2019Int\u00e9grit\u00e9 : Lutte contre la Corruption et Respect des Principes \u00c9thiques. Le Client s’engage \u00e0 respecter des standards similaires et \u00e0 consulter la Charte.<\/p>\n 1.Corruption \/ Blanchiment : <\/strong><\/p>\n Le Client s’engage \u00e0 respecter les lois anti-corruption et garantit ne pas participer \u00e0 des pratiques de corruption. Tout manquement peut entra\u00eener la rupture imm\u00e9diate du contrat par Syskern, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n XII. Garanties \/ Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 1. Garanties <\/strong><\/p>\n Syskern, en tant que producteur, garantit ses produits contre tout d\u00e9faut de fabrication sous r\u00e9serve d\u2019une installation et d\u2019une utilisation conformes aux recommandations. La garantie est exclue en cas d\u2019adaptation non approuv\u00e9e, de modification ou de r\u00e9paration par un tiers, ou d\u2019usage non conforme. En cas de produit d\u00e9fectueux, Syskern s\u2019engage \u00e0 le r\u00e9parer ou \u00e0 le remplacer.<\/p>\n <\/p>\n 2. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de Syskern se limite au prix hors taxes du produit d\u00e9fectueux. Les dommages indirects ou immat\u00e9riels, tels que perte de chiffre d\u2019affaires ou de client\u00e8le, ne pourront pas \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 Syskern.<\/p>\n <\/p>\n XIII. Force Majeure<\/strong><\/p>\n Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inex\u00e9cution de ses obligations si celle-ci est due \u00e0 un cas de force majeure, tel que d\u00e9fini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence fran\u00e7aise. Les gr\u00e8ves, p\u00e9nuries de personnel, pannes, et pand\u00e9mies constituent des cas de force majeure. La partie affect\u00e9e doit informer l’autre au plus vite. Si la situation dure plus de dix (10) jours, Syskern pourra r\u00e9silier la commande affect\u00e9e avec un pr\u00e9avis de cinq (5) jours ouvr\u00e9s, sans indemnit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n XIV. Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>\n Chaque partie s\u2019engage \u00e0 respecter les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, notamment le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Syskern met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Protection des Donn\u00e9es de Syskern disponible sur simple demande.<\/p>\n <\/p>\n XV. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>\n Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux marques, logos, produits, pr\u00e9sentations, et documents fournis par Syskern demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Syskern. Le Client ne b\u00e9n\u00e9ficie que d’un droit d’utilisation limit\u00e9, sans facult\u00e9 de sous-licence ou de cession. Le Client s’engage \u00e0 respecter ces droits et \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Syskern<\/p>\n Voici les clauses Hygi\u00e8ne et S\u00e9curit\u00e9 – Assurance, Confidentialit\u00e9, et Droit applicable et Attribution de juridiction adapt\u00e9es pour Syskern :<\/p>\n <\/p>\n XVI. Hygi\u00e8ne et S\u00e9curit\u00e9 – Assurance<\/strong><\/p>\n Le Client est responsable de la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 lors de l’intervention de Syskern sur son site. Il doit informer Syskern des risques sp\u00e9cifiques et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de son personnel. Le Client doit \u00e9galement \u00eatre couvert par une assurance responsabilit\u00e9 civile pour tous les dommages potentiels.<\/p>\n <\/p>\n XVII. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n Le Client s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations re\u00e7ues de Syskern et \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher leur divulgation.<\/p>\n <\/p>\n XVIII. Droit applicable et Attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n Les relations commerciales de Syskern avec ses clients sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le tribunal comp\u00e9tent sera celui du lieu du si\u00e8ge social de Syskern.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n La Direction.<\/strong><\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) Pr\u00e9liminaire La soci\u00e9t\u00e9 Syskern, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 929 292 076 RCS Paris, et ayant son si\u00e8ge social au 31 rue Tronchet, 75008 Paris, est assujettie \u00e0 la TVA sous le num\u00e9ro FR16929292076. 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